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Attribué France Services

Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

Acheteur: Régie du SDDEA

Publication
5 avril 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-39471
Référence
a5837347-50e9-4b83-bf81-cc7273b42f4b

Codes CPV

Description

Cette étude de conception comprend pour chaque installation, ayant fait l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien par le SPANC de la Régie du SDDEA, jugée comme non conforme au regard de la réglementation en vigueur et dont le propriétaire a signé une convention « étude » avec la Régie du SDDEA

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ACTEAS ENVIRONNEMENT 1 000 000 €
COLLIN H2CJ CONCEPTION 1 000 000 €
SERPA 1 000 000 €

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