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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Études d'aménagement d'infrastructures de mobilité - Lot 1 : prestations de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructure

GRAND ANNECY

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 mars 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La procédure est une appel d'offre ouvert. Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Par rapport à la première procédure, l'article 7.1.2 du CCAP a été modifié pour supprimer le taux plafond de 15% pour le coefficient de plus-value de complexité. La présente consultation concerne le lot 1. Les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires : 4 titulaires seront retenus. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel par titulaire de 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent,…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Voir le CCAP pour les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-16781 11 février 2024
TED 90461-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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