Étude prospective et stratégique n° 2024-05 intitulée : « RGPD vs GAFAM : communiquer à l?ère de la réglementation numérique ».
Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion.
Clôturé. Valeur estimée : 41 000 €.
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Montants et chiffres
41 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
Étude prospective et stratégique n° 2024-05 intitulée : « RGPD vs GAFAM : communiquer à l?ère de la réglementation numérique ».
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 70% Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères | 70% |
| Prix | 30% Cf. RC pour la formule attribuant la note financière | 30% |
Conditions de participation
- Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-69530 | 16 juin 2024 |
| TED | 356559-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 41 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion. (France).
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