Etude-programme de mise en conformité des déchèteries de Nîmes Métropoles selon les règlementations en vigueur
Acheteur: Nîmes Métropole
- Publication
- 3 septembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-100154
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Nîmes Métropole (30) - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude-programme pour chacune des 15 déchèteries portant sur la mise en conformité selon les réglementations en vigueur et notamment sur le confinement des eaux d'extinction. L'étude-programme devra comporter a minima les éléments suivants : o Les objectifs o Les besoins o Les contraintes et exigences et plus particulièrement en termes réglementaires des actions à mener, techniques, opérationnels, temporels et économiques (couts des travaux). Le marché comporte à la fois une partie à prix global et forfaitaire (montant estimé 40 000 euros H.T.), et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros H.T. sur la durée totale du marché, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Il est conclu avec un opérateur économique. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas rép…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-100154 · 3 septembre 2024
- BOAMP · 24-100154 · 3 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nîmes Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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