Accord cadre à marchés subséquents, relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole/ lot 1 recherche et sécurisation du foncier compensatoire.
Attribué à SEGAT SAS.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la recherche et la sécurisation du foncier et la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole / lot 1 recherche et sécurisation du foncier compensatoire. Le marché a pour objet de confier à un opérateur économique, des prestations de recherche et sécurisation du foncier et la gestion des mesures compensatoires réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de mesures destinées à éviter réduire et compenser les effets négatifs de l'activité humaine sur l'environnement et la santé humaine. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SEGAT SAS | — | 27 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-94735 | 15 août 2024 |
| TED | 492654-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Nîmes Métropole (France).
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