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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord cadre à marchés subséquents, relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole/ lot 1 recherche et sécurisation du foncier compensatoire.

Acheteur: Nîmes Métropole

Publication
15 août 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-94735
Référence
0c9a3ede-5fab-4677-97a9-d37fcab6c096

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne la recherche et la sécurisation du foncier et la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole / lot 1 recherche et sécurisation du foncier compensatoire. Le marché a pour objet de confier à un opérateur économique, des prestations de recherche et sécurisation du foncier et la gestion des mesures compensatoires réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de mesures destinées à éviter réduire et compenser les effets négatifs de l'activité humaine sur l'environnement et la santé humaine. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SEGAT SAS

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Nîmes Métropole (France).
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