Etude-programme de mise en conformité des déchèteries de Nîmes Métropoles selon les réglementations en vigueur
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juin 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Nîmes Métropole (30) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude-programme pour chacune des 15 déchèteries portant sur la mise en conformité selon les réglementations en vigueur et notamment sur le confinement des eaux d'extinction. L'étude-programme devra comporter a minima les éléments suivants : o Les objectifs o Les besoins o Les contraintes et exigences et plus particulièrement en termes réglementaires des actions à mener, techniques, opérationnels, temporels et économiques (couts des travaux). Le marché comporte à la fois une partie à prix global et forfaitaire (montant estimé 40 000 euros H.T.), et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros H.T. sur la durée totale du marché, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Il est conclu avec un opérateur économique. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métr…
Conditions de participation
- Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la…
- Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la…
- Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Une déclaration indiquant…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-57956 | 17 mai 2024 |
| BOAMP | 24-57956 | 17 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nîmes Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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