Etude et Mission : Schéma départemental d'alimentation en eau potable
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la consultation est l'étude et l'élaboration ( sur 28 mois maximum) d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) qui aura pour objectif majeur de sécuriser l'accès à l'eau potable pour chaque habitant de l'ensemble du territoire départemental en quantité suffisante et de bonne qualité, tout en garantissant la protection de la ressource par la préservation du milieu naturel. Le nouveau document prendra en compte toutes les contraintes réglementaires, techniques et financières. Les actions définies dans le schéma intégreront toutes les dimensions du développement durable (économie, environnement, santé publique, accès à l'eau potable pour tous, gouvernance...). L'objectif de l'étude sera double car il s'agira à la fois d'améliorer la performance de la qualité du service public rendu à l'habitant et de fournir les éléments d'aides à la décision pour optimiser l'exercice de la compétence eau potable à l'échelle du département
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-33231 | 21 mars 2024 |
| TED | 139119-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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