Étude et assistance pour l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - Adresse internet du profil d'acheteur : www.aveyron.fr - Objet du marché : Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : Tranche ferme : Le diagnostic prospectif et territorialisé Tranche optionnelle 1 : l'élaboration concertée et rédaction du document d'orientations Tranche optionnelle 2 : propositions de scenarii pour la configuration de l'observatoire de l'habitat Tranche optionnelle 3 : étude d'opportunité de prise de la délégation des aides à la pierre par le Département La durée de validité du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 8 mois à compter d…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration…
• Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation…

Publications officielles

• Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
  Publication: 21 octobre 2026
• Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de…
  Publication: 14 octobre 2026
• Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation
  Publication: 11 octobre 2026
• RD 509 - PR 4+440 Confortement d'un talus aval par paroi clouée - Canton Lot et Palanges - Commune de St Geniez d'Olt et d'Aubrac
  Publication: 9 octobre 2026
• Prestations topographiques, photogrammétriques, traitements 3D et LiDAR pour des chantiers archéologiques sur le Département de l'Aveyron.
  Publication: 7 octobre 2026
• Appel d'offres ouvert
  Publication: 11 septembre 2026
• Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique
  Publication: 9 septembre 2026
• Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.
  Publication: 6 septembre 2026
• marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Réhabilitation de bâtiments pour le relogement…
  Publication: 3 septembre 2026
• Fourniture et livraison de produits d’entretien et de produits à usage unique dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le…
  Publication: 3 septembre 2026

Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

• Fourniture et maintenance de systèmes d'affichage du débit de la rivière Lot entre Port d'Agrès et Bouillac - Communes de Flagnac et… — 18 février 2025
• Travaux de Grenaillage des revêtements de chaussées sur le réseau départemental — 14 février 2025
• Travaux d'Hydrorégénération des revêtements de chaussées sur le réseau départemental — 14 février 2025
• Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Traversée de Saint Affrique - Commune et canton de Saint Affrique — 11 février 2025
• RD 999 - PR 95.300 à 98.670 - Réfection de la couche de roulement - Canton : Causses-Rougiers - Communes : Saint-Sernin-sur-Rance et… — 11 février 2025
• RD 999 - PR 95.300 à 98.670 - Réfection de la couche de roulement - Canton : Causses-Rougiers - Communes : Saint-Sernin-sur-Rance et… — 7 février 2025

Marchés ouverts similaires

• Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment… — jusqu'au 10 novembre 2026
• 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA… — jusqu'au 9 novembre 2026
• ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS — jusqu'au 10 novembre 2026
• Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du… — jusqu'au 9 novembre 2026
• FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS — jusqu'au 18 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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