El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

Étude et assistance pour l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Publication
14 février 2025
Date limite de dépôt des offres
14 mars 2025
Lieu d'exécution
Département de l'Aveyron
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-17703

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - Adresse internet du profil d'acheteur : www.aveyron.fr - Objet du marché : Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : Tranche ferme : Le diagnostic prospectif et territorialisé Tranche optionnelle 1 : l'élaboration concertée et rédaction du document d'orientations Tranche optionnelle 2 : propositions de scenarii pour la configuration de l'observatoire de l'habitat Tranche optionnelle 3 : étude d'opportunité de prise de la délégation des aides à la pierre par le Département La durée de validité du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 8 mois à compter d…

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.