Etude des gisements et potentiels de surélévation sur le territoire de la Ville du Mans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 avril 2024. Valeur estimée : 180 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit de mener une étude pour identifier les gisements et les potentiels de surélévation sur la ville du Mans. La surélévation est un levier pour maîtriser l'artificialisation des sols (ZAN), participe à la sobriété foncière et rentre dans les objectifs d'urbanisme et de métropole durable notamment abordés dans le projet de territoire Le Mans Métropole 2040. Phase 1 : Analyse du bâti, production du gisement brut - délai de 2 mois (compris préparation des données) Phase 2 : Etude des potentiels de surélévation par catégories et typologie de bâtiments - délai de 4 mois Phase 3 : Transmission des données - délai de 2 mois Phase 4 : Rapport de recherche - délai de 2 mois Phase 5 : Accompagnement des copropriétés - S'échelonnant sur 18 mois La durée du contrat est de 32 mois. Cette durée inclut : - Les délais ci-dessus de chacun des phases - Les temps de tenue des COTECH et COPIL - Les temps de validation
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-33059 | 21 mars 2024 |
| TED | 171746-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 avril 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 180 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Le Mans Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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