Etude de l'évolution des pratiques en matière de transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Publication
- 15 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 15 octobre 2024, 16:00
- Lieu d'exécution
- Nancy, FRF31
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-104250
- Référence
- 855b5ce2-90d0-43db-a651-88316ab5c118
Codes CPV
- 79300000Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas
- 79300000Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas
Description
Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 20 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif fixé dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au mois de janvier 2025. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-104250 · 15 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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