Etude de l'évolution des pratiques en matière de transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Montants et chiffres

Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 20 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif fixé dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au mois de janvier 2025. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

Conditions de participation

• La liste des pièces de la candidature figure dans les pièces de la consultation
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Publications officielles

• MARCHE DE MAINTENANCE DES ALIMENTATIONS ÉLECTRIQUES DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins
  Publication: 22 octobre 2026
• Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine
  Publication: 21 octobre 2026
• Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 16 octobre 2026
• Fourniture de gaz, acheminement et services associés
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestations d'assistance au recrutement de cadres du Département de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 15 octobre 2026
• Réfection de la toiture terrasse de la médiathèque Départementale
  Publication: 14 octobre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 13 octobre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 29 septembre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 26 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental Meurthe et Moselle

• Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental — 11 octobre 2024
• Aménagement extérieur paysager du collège Robert Geant à VEZELISE — 6 octobre 2024
• Fourniture de produits de marquage nécessaire à l'entretien de la signalisation horizontale des infrastructures départementales de… — 4 octobre 2024
• Service hivernal sur le réseau routier départemental de Meurthe et Moselle — 27 septembre 2024
• Acquisition d'engins de service hivernal, équipés de saleuse et de lame de déneigement — 25 septembre 2024
• Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 3 Lot 3 : Dispositifs de retenue — 25 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• La conception et la réalisation graphique des supports de communication pour les saisons 2027-2028 et 2028-20… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Fe… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Réalisation d’un panorama de presse pour l’ARS Grand-Est — jusqu'au 4 novembre 2026
• Prestations de gardiennage et de sécurité — jusqu'au 16 novembre 2026
• Etude barométrique des publics du Centre Pompidou-Metz — jusqu'au 4 novembre 2026
• Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécial… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire
• Appels d'offres transport

Marchés publics par région

• Marchés publics dans le Grand Est