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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Etude de diagnostic et de modélisation des réseaux d'assainissement du l'unité technique du parc des industries Artois-Flandres pour le groupement de commande SIZIAF et les communes de Douvrin / Billy Berclau (CABBALR) (Relance 24071)

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Publication
25 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
25 février 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Douvrin, FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-8616
Référence
7ba69cf4-ae72-4b17-b2cf-ce109dbb6421

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 15 mois. Le montant maximum est de 450 000 Euros HT.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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