ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)
Acheteur: Conseil départemental de l'Hérault
- Publication
- 27 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 19 septembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Montpellier, FRJ13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-85616
- Référence
- 4819c900-a28d-485c-995a-d391081d3086
Codes CPV
- 90711000Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
- 90711000Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération. Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. <br/>
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Périmètre définis par la CICAF n°1 | 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción | — |
| 2 | Lot 2 - Périmètre définis par la CICAF n°2 | 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción | — |
| 3 | Lot 3 - Périmètre définis par la CICAF n°3 | 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción | — |
| 4 | Lot 4 - Périmètre définis par la CICAF n°4 | 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción | — |
| 5 | Lot 5 - Périmètre définis par la CICAF n°5 | 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-85616 · 27 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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