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ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)

Conseil départemental de l'Hérault

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 septembre 2025.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération. Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. <br/>

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - Périmètre définis par la CICAF n°1
Montpellier, FRJ13
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —
2 Lot 2 - Périmètre définis par la CICAF n°2
Montpellier, FRJ13
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —
3 Lot 3 - Périmètre définis par la CICAF n°3
Montpellier, FRJ13
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —
4 Lot 4 - Périmètre définis par la CICAF n°4
Montpellier, FRJ13
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —
5 Lot 5 - Périmètre définis par la CICAF n°5
Montpellier, FRJ13
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —

Conditions de participation

  • Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats doivent proposer un délai d'exécution/de livraison sans…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-85616 27 juillet 2025
TED 492802-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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