Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL).
Référence BOAMP-26-13355 · Régie Eau d'Azur (06)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 mars 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie Eau d'Azur (06) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : L'objectif de la présente consultation est de sélectionner le prestataire tant sur la gestion administrative que sur la gestion financière des deux contrats : - « Plan d'Epargne Entreprise » - « Plan d'Epargne Retraite Collectif », au sens de La Loi PACTE du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n° 2019-862 du 20 août 2019 Dans ce cadre, le titulaire devra : - Accompagner EAU d'AZUR dans la mise en place des dispositifs le cas échéant, et dans la mise en conformité du plan d'épargne retraite en PERCOL. - Assurer la gestion administrative courante des comptes individuels et des opérations individuelles des épargnants. - Accompagner les épargnants et tenir le registre de leurs comptes administratifs. - Gérer les campagnes collectives : o Assurer l'interrogation des bénéficiaires via un bulletin d'option pour le traitement des primes d'intéressement (calculées et transmises par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements. o Assurer l'interrogation des bénéficiaires concernant leurs jours de c…
Conditions de participation
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration individuelle du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices…
- Présentation de la structure et solidité de l’organisme teneur de comptes (structure juridique, chiffres clés de l’activité - chiffre d’affaires, effectifs,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-13355 | 6 février 2026 |
| BOAMP | 26-13355 | 6 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Régie Eau d'Azur (06) (France).
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