Entretien et maintenance des espaces communautaires de la CAPFT
CA Portes de France - Thionville
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024. Valeur estimée : 1 040 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour les 8 lots est de 65 000 euro(s) HT pour le Minimum et de 1 040 000 euro(s) pour le Maximum. Voir catégorie "Lot" pour les montants minimum/maximum pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables à la date d'anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre est pour une durée de la notification au 31/10/2027. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Aucune clause de garantie n'est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le cahier des charges. Des clauses sociales sont prévues pour le lot 6. La consultation comporte une clause de réexamen. A noter : les pièces graphiques seront remises ultérieurement, dans…
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Déneigement et salage des voies et espaces communautaires | 90611000 Services de voirie | — |
| 2 | Balayage des espaces communautaires | 90611000 Services de voirie | — |
| 3 | Balayage des itinéraires cyclables communautaires | 90611000 Services de voirie | — |
| 4 | Nettoyage et piquage des espaces communautaires | 90611000 Services de voirie | — |
| 5 | Maintenance de la signalisation horizontale et verticale | 90611000 Services de voirie | — |
| 6 | Entretien des sols et des éléments de voiries | 90611000 Services de voirie | — |
| 7 | Entretien des panneaux identitaires | 90611000 Services de voirie | — |
| 8 | Entretien des ouvrages d'art | 90611000 Services de voirie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue au vu des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85842 | 21 juillet 2024 |
| TED | 440705-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 040 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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