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Attribué France ServicesAccord-cadre

Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la commune d'Annecy

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
15 octobre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-114059
Référence
de229f1b-4187-4375-9877-e45777320e37

Codes CPV

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ORTEC ENVIRONNEMENT

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Questions fréquentes

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