Entretien des espaces verts sur les sites des la Direction Cycle de l'eau - Elagage - Bucheronnage - Entretien de haies et fascines
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 avril 2026.
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Montants et chiffres
Description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Allotissement Cf article 2-3 du RC: La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le présent marché ne peut être alloti par prestation du fait de la variabilité des fréquences d'intervention. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique notée sur 100 | — |
| Prix | Prix de la prestation noté sur 100 | — |
Conditions de participation
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :…
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas…
Conditions d'exécution
- Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Chaque opération fera l'objet d'un bon de commande. La date de fin d'exécution de chaque opération sera précisée sur le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-31595 | 28 mars 2026 |
| TED | 218212-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 27 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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