Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 octobre 2025. Valeur estimée : 4 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | a) Le prix global et forfaitaire (noté sur 35) (ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 35). b) La somme de l'ensemble des prix unitaires du… | — |
| Qualité | Les moyens humains (notés sur 12,5) : a.Organigramme affecté au suivi et à l'exécution b.Qualifications des équipes et identification des spécialités c.Organisation des moyens à l'échelle du… | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Modifications
- La date limite de remise des offres, prévue initialement le 26 septembre 2025 à 12h00, est reportée au 3 octobre 2025 à 12h00. La date d'ouverture est reportée…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-106603 | 26 septembre 2025 |
| TED | 502251-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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