El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France ServicesAccord-cadreProcédure accélérée

Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Publication
31 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
26 septembre 2025, 12:00
Valeur estimée
4 000 000 €
Lieu d'exécution
FR105
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-87150
Référence
8a299f22-58ca-4b14-b2c2-42f248fe7817

Codes CPV

Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.