ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES DE LA VILLE D'ISTRES
Acheteur: COMMUNE D'ISTRES
- Publication
- 14 mai 2024
- Lieu d'exécution
- Istres, FRL04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-55228
- Référence
- c34f37ab-e302-4adc-aabe-9a10dfa73475
Codes CPV
- 98371111Servicios de mantenimiento de cementerios
- 98371111Servicios de mantenimiento de cementerios
Description
Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique des prestations
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) | 200 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-55228 · 14 mai 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ISTRES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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