ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES DE LA VILLE D'ISTRES
Attribué à Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) pour 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des prestations | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) | 200 000 € | 2 | 7 mai 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-55228 | 14 mai 2024 |
| TED | 45701-2024 | — |
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