Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire
Acheteur: Thionville Fensch Agglomération
Attribué à ORNE MOSELLE SERVICES pour 550 000 €.
- Publication
- 21 mai 2026
- Valeur estimée
- 550 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-49786
- Référence
- 83a1ee71-ccc0-4708-9db0-88c32ca386a9
Codes CPV
- 77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
- 77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Description
L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Prise en compte de la notion de développement durable
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ORNE MOSELLE SERVICES | 550 000 € | 5 mai 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-49786 · 21 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 550 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Thionville Fensch Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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