Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement

Publication

19 juin 2026

Valeur estimée

20 000 000 €

Lieu d'exécution

Yutz, FRF33

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-60209

Référence

e7f389bc-3d5f-473e-944b-b24bbf6d94b5

Codes CPV

• 45232410Obras de saneamiento
• 45232130Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas pluviales
• 45232411Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias

Description

L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Thionville Fensch Agglomération (France).