ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Attribué à ARF pour 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 75 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | — |
| Coût | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ARF | 300 000 € | 5 | 9 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-103040 | 18 septembre 2025 |
| TED | 234015-2025 | — |
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