Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur

Publication

23 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

9 septembre 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-73184

Référence

fab16caa-c56d-4778-a61d-4d6817bb760c

Codes CPV

• 79311200Servicios de dirección de estudios
• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation se compose d'une mission portant sur la réalisation de vague(s) d'enquêtes fraude à bord des trains sur l'entièreté du périmètre régional. La Région compte réaliser deux vagues d'enquêtes chaque année auprès de 10 000 voyageurs par vague d'enquête. Et la Région se réserve la possibilité de réaliser une troisième vague d'enquête auprès de 5 000 voyageurs. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).