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Pays de la LoireMayenne
Attribué France ServicesAccord-cadre

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN

Conseil Départemental de la Mayenne

Attribué à SECHE ECO INDUSTRIES pour 748 800 €.

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Montants et chiffres

748 800 €
Valeur estimée
1
Lots
3
Offres reçues

Description

La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
PrixPrix40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 SECHE ECO INDUSTRIES 748 800 € 3 22 octobre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-111404 18 novembre 2026
TED 802817-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 748 800 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
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