EN CONSEIL ET CONTENTIEUX SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Y COMPRIS D’OUTRE-MER
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mars 2026. Valeur estimée : 80 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l’APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d’assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi que la représentation juridique de l’APIJ aux audiences.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil et contentieux du droit public général et droit des personnes morales de droit public | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 80 000 € |
| 2 | Conseil et contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 80 000 € |
| 3 | Conseil en droit privé général : construction en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 80 000 € |
| 4 | Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 200 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-11848 | 5 février 2026 |
| TED | 85634-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 80 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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