EN CONSEIL ET CONTENTIEUX SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Y COMPRIS D’OUTRE-MER

Publication

5 février 2026

Date limite de dépôt des offres

6 mars 2026

Valeur estimée

80 000 €

Lieu d'exécution

Le Kremlin-Bicêtre, FR107

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-11848

Référence

ce3685fa-a4f2-4a2a-bcf8-7fda1a20130e

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l’APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d’assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi que la représentation juridique de l’APIJ aux audiences.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 80 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (France).