Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029

Publication

8 juillet 2026

Procédure

open

Lots

7

Numéro d'avis

FR-26-67039

Référence

7d484c17-ca1c-4441-b25f-2836129db7d8

Codes CPV

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et le cas échéant par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, il s'agit d'accord-cadre mono attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots de cette consultation sont organisés dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Il conduira à un contrat unique à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désignée coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Les lots 1 et 2 comprennent des heures d'insertion comme condition d'exécution. Les objectifs horaires d'insertion sont définis comme suit : - Pour le Lot n°1 : 140 h par an soit 560 h sur la durée globale du marché en cas de reconduct…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).