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Attribué France ServicesAccord-cadre

Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029

Rennes Métropole

Attribué à COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORTS NETRA SAS VEOLIA et 6 autres.

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Montants et chiffres

7
Lots
3
Offres reçues

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et le cas échéant par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, il s'agit d'accord-cadre mono attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots de cette consultation sont organisés dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Il conduira à un contrat unique à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désignée coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Les lots 1 et 2 comprennent des heures d'insertion comme condition d'exécution. Les objectifs horaires d'insertion sont définis comme suit : - Pour le Lot n°1 : 140 h par an soit 560 h sur la durée globale du marché en cas de reconduct…

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Déchets inertes et déchets non dangereux (D.N.D.) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
2 Déchets incinérables issus des activités des services 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
3 Métaux ferreux et non ferreux 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
4 Déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
5 Palettes bois (classe A) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
6 Transport et enfouissement des technosables 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
7 Refus de dégrillage des installations d'assainissement 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique : caractéristiques techniques et organisationnelles de la plateforme de tri/transfert—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Capacité de valorisation des déchets (énergétique, Matière ou Organique) et capacité éventuelle du prestataire à présenter un mode…—
CoûtPrix des prestations—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
QualitéValeur technique sur les caractéristiques/performances techniques et organisationnelles de l'ensemble de la filière—
CoûtPrix des prestations analysé au travers du détail estimatif—
QualitéValeur technique : les caractéristiques/performances techniques, organisationnelles de l'ensemble de la filière—
QualitéValeur technique : mode d'organisation du ou des sites d'enfouissement, mode d'organisation du transport, adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre, communication, etc—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : caractéristiques environnementales de la collecte (type de véhicule, rationalisation des déplacements, …), certifications, etc—
QualitéValeur technique—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Déchets inertes et déchets non dangereux (D.N.D.)
MARC SA 4 320 000 € 1 30 juin 2026
2
Déchets incinérables issus des activités des services
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORTS NETRA SAS VEOLIA 5 040 000 € 1 30 juin 2026
3
Métaux ferreux et non ferreux
AFM RECYCLAGE 2 016 000 € 3 30 juin 2026
4
Déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI)
PROSERVE DASRI 216 000 € 2 30 juin 2026
5
Palettes bois (classe A)
PAPREC GRAND OUEST 288 000 € 1 30 juin 2026
6
Transport et enfouissement des technosables
SECHE ECO INDUSTRIES 1 400 000 € 1 30 juin 2026
7
Refus de dégrillage des installations d'assainissement
ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA 1 800 000 € 3 30 juin 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-67039 8 juillet 2026
TED 33515-2026 —

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