Elaboration et mise à disposition de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, d’un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.

Publication

8 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

23 février 2026

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-1049

Référence

b998feda-517e-40ff-82c0-c7e34eec031d

Codes CPV

• 79980000Servicios de suscripción

Description

Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).