Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette étude vise à élaborer un schéma directeur de l'irrigation pour les 5 ASA du territoire d'Annonay Rhône Agglo afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau agricole, réduire la dépendance au réseau d'eau potable et adapter les usages au changement climatique. Elle comprend un diagnostic technique, hydrologique, agronomique, juridique et financier, des campagnes de mesures et modélisations hydrauliques, puis la définition de scénarios d'investissement, de gouvernance et d'un programme d'actions pluriannuel. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé)

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
  Publication: 24 octobre 2026
• Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
  Publication: 17 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2026, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 250 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Annonay Rhône Agglo (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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