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Clôturé France Services

Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) - Adresse internet du profil d'acheteur : www.aveyron.fr - Objet du marché : Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : - Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Missions complémentaires La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme. Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée. Les prestations sont réglées en application des prix unitaires …

Conditions de participation

  • Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration…
  • Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation…
  • Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-78015 4 août 2026
BOAMP 26-78015 4 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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