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Attribué France Services

Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône

Acheteur: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

Publication
23 mai 2025
Lieu d'exécution
FRC11
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-57358
Référence
3c04d3de-9614-4e53-a1b5-ee37eebe6d8b

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ALP'GEORISQUES 323 145 €

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Questions fréquentes

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