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Attribué France ServicesAccord-cadre

Ecluse Saint Félix - Construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - Mission de maitrise d'oeuvre

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique

Publication
30 avril 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-50712
Référence
4889ed50-3f2f-4943-a666-efee84304cdd

Codes CPV

Description

l'opération de travaux concernant le dispositif de franchissement piscicole et restauration du Perré Saupin fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Nantes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et la signature de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Pour l'Accord-cadre à bons de commande : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour les marchés subséquents : Le taux des marchés subséquents devra respecter les taux plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SETEC HYDRATEC 450 000 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
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