ECFD - Nouveau besoin : Prestations de protection sociale complémentaire lot 2 : Prévoyance
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juillet 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et perte d'autonomie à destination des agents relevant du périmètre des Services du Premier ministre.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'appréciation se fera sur l'analyse du D.Q.E expressément demandé à l'article 6.1 du présent règlement de consultation. Pour ce critère, la note maximale après pondération est fixée à 45. Il se… | — |
| Qualité | L'appréciation se fera sur l'analyse des documents expressément demandés à l'article 6.1 du présent règlement de consultation. Pour ce critère, la note maximale est fixée à 55. Pour chaque… | — |
Conditions de participation
- Niveau de fonds propres. - Niveau d'encaissement de frais médicaux net de réassurance. - Taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds…
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
- Expérience dans la participation à la gestion de régimes d'incapacité, d'invalidité, de décès et de perte d'autonomie de branche ou d'entreprises de même…
- Articles L.2141-1 à L2141.14 du Code de la Commande Publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-74260 | 27 juin 2024 |
| TED | 382281-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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