DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NAgP0lxNcS - Objet du marché : Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en œuvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26€ - en 2022 : 306 828,48 € - en 2023 : 175 508,29 € Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : - Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité, - Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum - L'avis implique l'é…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la…
• 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du…
• Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…

Publications officielles

• ESPACES VERTS – Acquisition de végétaux – Accords-cadres à bons de commande
  Publication: 2 octobre 2026
• POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel…
  Publication: 27 septembre 2026
• SPORTS - Réfection du sol des terrains de tennis en béton poreux par un revêtement artificiel
  Publication: 11 septembre 2026
• PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et…
  Publication: 9 septembre 2026
• POLICE MUNICIPALE –MISE EN PLACE DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LA COMMUNE D’HYERES
  Publication: 3 septembre 2026
• PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET INFRASTRUCTURES / FONCIER - Prestations de géomètres et relevés
  Publication: 1 septembre 2026
• INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques…
  Publication: 30 août 2026
• PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET INFRASTRUCTURES / FONCIER - Prestations de géomètres et relevés
  Publication: 20 août 2026
• EVENEMENTIEL- Location, montage et démontage de matériel pour l'alimentation électrique et l'éclairage de spectacles et manifestations -…
  Publication: 6 août 2026
• PATRIMOINE BÂTI - Acquisition de mobiliers, matériels et équipements divers pour l'ESPACE 3000
  Publication: 4 août 2026

Précédents et suivants de Commune d'Hyères

• PARC AUTO - Acquisition d'une voiturette — 13 octobre 2024
• INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES- Acquisition de matériels informatiques - Accord-cadre à bons de commande — 24 septembre 2024
• Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches — 22 septembre 2024
• PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les batiments et sites de la commune d'Hyères — 15 septembre 2024
• DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant — 5 septembre 2024
• PATRIMOINE BÂTI - Mise en conformité du système de dépoussiérage de l'atelier de menuiserie — 4 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de services d’assurance pour amU en 2 lots. — jusqu'au 30 octobre 2026
• SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS (4 LOTS) — jusqu'au 28 octobre 2026
• Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM — jusqu'au 3 novembre 2026
• Services d'assurances pour la commune de Meyrargues. — jusqu'au 13 novembre 2026
• 26PAT14 SOUSCRIPTION ASSURANCES TRC ET DO POUR CONSTRUCTION RESIDENCE ETUDIANTE NANTES — jusqu'au 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Hyères (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur