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DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte

Acheteur: Commune d'Hyères

Publication
18 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
9 octobre 2024
Lieu d'exécution
Commune d'Hyères
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-106125

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NAgP0lxNcS - Objet du marché : Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en œuvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26€ - en 2022 : 306 828,48 € - en 2023 : 175 508,29 € Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : - Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité, - Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum - L'avis implique l'é…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Hyères (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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