DRFIP44_COM_JUSTICE
- Publication
- 23 juillet 2026
- Valeur estimée
- 2 000 000 €
- Lieu d'exécution
- FRG01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-73191
- Référence
- 280b1e59-cdba-497c-99f6-32930a7ca58f
Codes CPV
- 75242110Services d'huissier de justice
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 2 | Lot 2 : ressort du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
Critères d'attribution
- Qualité — 1. Moyens utilisés / Pondération : 20/80 2. Fréquence et stratégie / Pondération : 20/80 3. Délais de reversement / Pondération : 20/80 4. Fréquence de la restitution / Pondération : 10/80 5.…
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-73191 · 23 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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