DRFIP44_COM_JUSTICE
- Publication
- 8 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 24 avril 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 2 000 000 €
- Lieu d'exécution
- FRG01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-23474
- Référence
- a572ab1b-6686-42ae-a0e0-b2eb952389de
Codes CPV
- 75242110Services d'huissier de justice
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 2 | trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-23474 · 8 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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