Dossiers d'évaluation environnementale des études d'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux des 11 communes du bassin du Sud de la Gironde
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Dossiers d'évaluation environnementale des études d'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux des 11 communes du bassin du Sud de la Gironde. Le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, et l'article R. 122-17-II-2° du code de l'environnement, imposent désormais que cette évaluation, sans être systématique, fasse l'objet d'une appréciation au cas par cas. L'autorité environnementale compétente décide ensuite, à partir de ce dossier d'étude au cas par cas, de l'opportunité de pratiquer cette évaluation. Dans ce cadre, l'autorité environnementale compétente au moment de la saisine, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisie pour une demande d'examen au cas par cas, les PPRL des 11 communes du bassin du sud de la Gironde ont été soumis à évaluation environnementale. Il s'agit des communes suivantes: Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Epargnes, Floirac, Mortagne-sur-Gironde, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Dizan-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Sorlin-de-Conac et Saint-Thomas-de-Conac. L'objectif est donc de…
Conditions de participation
- Défini par la formule NP=(Po/P)x30 avec Po (offre la moins disante) et P (offre du candidat)
- la pertinence de l'équipe projet chargée de l'exécution des prestations (10 pts), - les méthodologies d'exécution des prestations proposées (40 pts),…
- Les autres motifs sont listés dans les pièces du DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-27847 | 8 mars 2024 |
| TED | 141744-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
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