Distribution En Boites Aux Lettres Du Magazine Municipal
Acheteur: Mairie de Saint-Chamond
- Publication
- 24 juin 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-71109
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond - Objet du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la distribution en boîtes aux lettres du magazine municipal auprès des habitants de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles R2123-1 dudit code. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande dont le maximum est exprimé en quantité, le nombre maximum de numéros du bulletin municipal susceptible d'être distribué est fixé à sept par an. Il n'est pas fixé de minimum annuel. Ce marché doit pouvoir répondre à des critères de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-71109 · 24 juin 2025
- BOAMP · 25-71109 · 24 juin 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Chamond (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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