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Conseil départemental de la Haute-Vienne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 août 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum est 450 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations jugé sur la base du dossier test 40%40%
QualitéValeur technique évaluée à partir du mémoire technique 30%30%
QualitéDélai d'exécution renseigné à l'acte d'engagement 20%20%
QualitéActions environnementales évaluées à partir du mémoire technique 10%10%

Conditions d'exécution

  • Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles. Les sommes dues au titulaire et…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-76109 6 juillet 2025
TED 437230-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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