Diagnostics de non-décence des logements
Référence BOAMP-24-45319 · Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Tn80vK-i6b - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire en charge des constats de non-décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte du pouvoir adjudicateur dénommé : la Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre Le prestataire sera habilité à vérifier les critères de décence définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et à dresser des constats sur l'état des logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf. La technique d'achat est l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté au moyen de bon de commande. Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) TTC. - Durée du marché : 38 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix | 40% |
Conditions de participation
- Le prestataire est agréé, pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique, au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-45319 | 17 avril 2024 |
| BOAMP | 24-45319 | 17 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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