Diagnostics de non-décence des logements

Publication

17 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

15 mai 2024

Lieu d'exécution

Département de la Nièvre

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-45319

Codes CPV

• 71631000Servicios de inspección técnica

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Tn80vK-i6b - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire en charge des constats de non-décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte du pouvoir adjudicateur dénommé : la Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre Le prestataire sera habilité à vérifier les critères de décence définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et à dresser des constats sur l'état des logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf. La technique d'achat est l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté au moyen de bon de commande. Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) TTC. - Durée du marché : 38 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00

Critères d'attribution

• · 60% — Valeur technique
• · 40% — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-45319 · 17 avril 2024
• BOAMP · 24-45319 · 17 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.