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DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN

Acheteur: GIP SESAN

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Publication
8 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
10 avril 2026
Valeur estimée
280 000 €
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-23700
Référence
53e64544-3c0d-44cf-9032-a8c6e7ac5f92

Codes CPV

Description

Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GIP SESAN (France).
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