DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Acheteur: GIP SESAN
- Publication
- 24 juin 2026
- Valeur estimée
- 229 000 €
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-61400
- Référence
- 53e64544-3c0d-44cf-9032-a8c6e7ac5f92
Codes CPV
- 79212000Servicios de auditoría
- 79210000Servicios de contabilidad y auditoría
- 79211000Servicios de contabilidad
Description
Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ADVOLIS ORFIS | 229 000 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 229 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GIP SESAN (France).
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