DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN

Publication

24 juin 2026

Valeur estimée

229 000 €

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-61400

Référence

53e64544-3c0d-44cf-9032-a8c6e7ac5f92

Codes CPV

• 79212000Services d'audit
• 79210000Services de comptabilité et d'audit
• 79211000Services de comptabilité

Description

Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.

Critères d'attribution

• Prix — 1-Critére Prix: évalué selon la DPGF (40%) et DQE (15 %)
• Qualité — 2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-aprés: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission (…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-61400 · 24 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 229 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GIP SESAN (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.