Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
Acheteur: 06 - DDTM
- Publication
- 23 juillet 2024
- Lieu d'exécution
- FRL03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-86271
- Référence
- 3547cea6-bb0e-46e5-84ae-63525fd087c2
Codes CPV
- 45111100Trabajos de demolición
- 63100000Servicios de carga, descarga y almacenamiento
- 50243000Servicios de demolición de buques
Description
L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice sur le domaine public maritime (DPM, lot 1), mais également celles des tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice liées à des contentieux de l'urbanisme hors DPM (lot 2), ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant (lots 1, 2 et 4) constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice. Ces missions entraînent parfois avec elles des déménagements, stockages et gardiennage (lot 3). Par ailleurs, la multiplication d'épaves échouées sur les fonds marins ou le rivage du département maralpin est une problématique d'importance. Dans un souci d'opérationnalité, et de bonne gestion du domaine public maritime dont les enjeux écologiques et de sécurité de la navigation sont prioritaires, la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) mène des actions de retrait d'épaves et de corps-morts de manière régulière (lot 4).
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Démolitions sur le domaine public maritime | 45111100 Trabajos de demolición | — |
| 2 | Démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d'exécution d'office ou pour des constructions exposées à un risque majeur | 45111100 Trabajos de demolición | — |
| 3 | Déménagement de mobiliers préalables à une démolition | 63100000 Servicios de carga, descarga y almacenamiento | — |
| 4 | Évacuation de bateaux, épaves, corps morts et autres débris immergés et émergés | 50243000 Servicios de demolición de buques | — |
Critères d'attribution
- Qualité — La valeur technique La protection de l'environnement
- Qualité — La valeur technique La protection de l'environnement
- Qualité — La valeur technique La protection de l'environnement
- Prix — Le prix
- Qualité — La valeur technique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Groupement NOUVELLE SIROLAISE CONSTRUCTION (mandataire) - VALTINEE | — | — |
| AVENIR DECONSTRUCTION | — | — |
| Groupement MARE NOSTRUM et MARE NOSTRUM COMMERCIAL | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-86271 · 23 juillet 2024
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Questions fréquentes
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