Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA

Publication

23 décembre 2025

Date limite de dépôt des offres

29 janvier 2026, 12:00

Lieu d'exécution

sophia antipolis, FRL03

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-140920

Référence

e18d4210-d924-4a8a-b2fb-98dd7c1b2452

Codes CPV

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
• 39350000Equipo para estaciones de depuración

Description

Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
• Prix — Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE.
• Qualité — PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE.

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-140920 · 23 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Sophia Antipolis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.