Délégation du service public de la petite enfance
Commune de Charbonnières-les-Bains
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 septembre 2026. Le contrat prévoit la gestion déléguée d’un service petite enfance avec un EAJE de 42 places et un jardin d’enfants de 21 places, pour 30 mois initialement (1er mars 2027–31 août 2029), puis reconductions annuelles possibles jusqu’à 54 mois au total.
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Montants et chiffres
Description
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-71112 | 18 juillet 2026 |
| TED | 500399-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Charbonnières-les-Bains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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