Délégation du service public de la petite enfance

Publication

18 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

21 septembre 2026

Lieu d'exécution

Charbonnières-les-Bains, FRK26

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-71112

Référence

a679e0bc-d6c1-4efd-b2d1-6ffc4d8cee08

Codes CPV

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Charbonnières-les-Bains (France).