Délégation du service public de la petite enfance
Commune de Charbonnières-les-Bains
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Montants et chiffres
Description
Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-59406 | 17 juin 2026 |
| TED | 416834-2026 | — |
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