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DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE ENLÈVEMENT, GARDIENNAGE ET RESTITUTION DES VÉHICULES

Acheteur: Ville de NANTES

Publication
23 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
9 janvier 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRG01
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-117685
Référence
495edfd6-17a4-44bb-baca-3765d24d8f6c

Codes CPV

Description

Par une délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2025, la Ville de Nantes a décidé de reconduire la gestion déléguée de la fourrière automobile et d’engager une procédure de consultation en vue de conclure une nouvelle convention de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à la Troisième partie du code de la commande publique.

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