Délégation du Service Public de l'assainissement collectif et non collectif de Estérel Côte d'Azur

Publication

15 janvier 2025

Valeur estimée

327 000 000 €

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-3930

Référence

edc7e94e-7f80-40fb-af80-b401c97edbda

Codes CPV

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique portant sur l'assainissement collectif et non collectif du périmètre de la Collectivité comprenant les Communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens et les Adrets de l'Estérel. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 18 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2024 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les règles procédurales sont celles du code de la commande pu…

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité de service
• Coût — Proposition financière
• Qualité — Démarche environnementale et de développement durable
• Qualité — Organisation mise en place
• Qualité — Niveau des engagements juridiques

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-3930 · 15 janvier 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 327 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ESTEREL Cote d'azur agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.