Délégation du Service Public de l'assainissement collectif et non collectif de Estérel Côte d'Azur

Montants et chiffres

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique portant sur l'assainissement collectif et non collectif du périmètre de la Collectivité comprenant les Communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens et les Adrets de l'Estérel. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 18 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2024 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les règles procédurales sont celles du code de la commande pu…

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Accord-cadre de travaux tous corps d'état portant sur le patrimoine immobilier communautaire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
  Publication: 27 septembre 2026
• Dispositif ALABRI - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur le territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération en deux lots
  Publication: 23 septembre 2026
• Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement en électricité, en gaz naturel et services associés
  Publication: 23 septembre 2026
• Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
  Publication: 13 août 2026
• Accord-cadre de travaux tous corps d'état portant sur le patrimoine immobilier communautaire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
  Publication: 9 août 2026
• Dispositif ALABRI - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur le territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération en deux lots
  Publication: 31 juillet 2026
• Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du secteur Beaurivage à Saint-Raphaël - Lot n°7 : Jeux-Agrès
  Publication: 23 juillet 2026
• Mission d'assistance à l'élaboration du Plan De Mobilité (PDM) d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
  Publication: 23 juillet 2026
• Accord-cadre de travaux tous corps d'état portant sur le patrimoine immobilier communautaire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
  Publication: 10 juillet 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatifs à des essais sur réseau, sur voirie et de la géodétection en deux lots
  Publication: 7 juillet 2026

Précédents et suivants de ESTEREL Cote d'azur agglomération

• Construction d'un mur d'arrière-plage le long du boulevard d'Alger et du boulevard de la Libération commune de Fréjus — 7 février 2025
• Accord cadre: Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du Front de mer de Fréjus — 5 février 2025
• Marché d'entretien et de réparation de véhicules et d'engins — 5 février 2025
• Mobilier de design identitaire- Aménagement de la Promenade des Bains — 14 janvier 2025
• Marché d'entretien et de réparation de véhicules et d'engins — 10 janvier 2025
• Organisation d'une des épreuves du Professional Triathlètes Organisation Tour pour les années 2025, 2026 et 2027 — 20 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• A646 - Collecte et élimination de déchets issus d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) — jusqu'au 28 octobre 2026
• Nettoyage des bâtiments communaux — jusqu'au 2 novembre 2026
• Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves… — jusqu'au 4 novembre 2026
• Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000 — jusqu'au 2 novembre 2026
• Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Traitement par tri/valorisation de déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 327 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ESTEREL Cote d'azur agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres curage d'égouts
• Appels d'offres eau et assainissement
• Appels d'offres gestion des déchets

Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur