Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Conditions de participation

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats de qualifications…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Accord-cadre de travaux tous corps d'état portant sur le patrimoine immobilier communautaire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
  Publication: 27 septembre 2026
• Dispositif ALABRI - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur le territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération en deux lots
  Publication: 23 septembre 2026
• Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement en électricité, en gaz naturel et services associés
  Publication: 23 septembre 2026
• Accord-cadre de travaux tous corps d'état portant sur le patrimoine immobilier communautaire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
  Publication: 9 août 2026
• Dispositif ALABRI - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur le territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération en deux lots
  Publication: 31 juillet 2026
• Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du secteur Beaurivage à Saint-Raphaël - Lot n°7 : Jeux-Agrès
  Publication: 23 juillet 2026
• Mission d'assistance à l'élaboration du Plan De Mobilité (PDM) d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
  Publication: 23 juillet 2026
• Accord-cadre de travaux tous corps d'état portant sur le patrimoine immobilier communautaire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
  Publication: 10 juillet 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatifs à des essais sur réseau, sur voirie et de la géodétection en deux lots
  Publication: 7 juillet 2026
• Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du centre-ville de Saint-Raphaël - Ouvrage du Veillat NORD :…
  Publication: 2 juillet 2026

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot pour la réalisation de missions de contrôle techniq… — jusqu'au 24 novembre 2026
• Accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en… — jusqu'au 24 novembre 2026
• MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL PERMANENTE DES GENS DU VOYAGE ET DE TERRAINS FAMILI… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Conseil architectural dans le département des Alpes de Haute Provence — jusqu'au 24 novembre 2026
• Élaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Sospel — jusqu'au 24 novembre 2026
• Maitrise d’œuvre sociale pour l’accompagnement au relogement des ménages dans le cadre des travaux du tramway… — jusqu'au 5 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ESTEREL Cote d'azur agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres architecture

Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur