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Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

Acheteur: Ville de Souppes-sur-Loing

Publication
7 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
24 juin 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Souppes-sur-Loing, FR102
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-51042
Référence
5e9238bb-a2ae-41cc-8a38-8ac725cfd1a6

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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