Délégation du service public d'assainissement collectif

Publication

11 février 2026

Date limite de dépôt des offres

10 avril 2026

Lieu d'exécution

Pont A Mousson, FRF31

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-14002

Référence

3cdac94b-f60a-419d-9006-102479f9420c

Codes CPV

• 90400000Servicios de alcantarillado
• 90410000Servicios de retirada de aguas residuales
• 90420000Servicios de tratamiento de aguas residuales
• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Champey-sur-Moselle, Dieulouard, Landremont, Maidières, Morville-sur-Seille, Mousson, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rogéville, Sainte-Geneviève et Vittonville. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées, y compris le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la déshy…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC du Bassin de Pont à Mousson (France).